J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 30 août 2005 portant concession de la médaille militaire


NOR : DEFM0501092D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 juillet 2005 portant que la concession de la médaille militaire du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est décoré de la médaille militaire :


Pour prendre rang à compter de la date du présent décret

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE


Pinto (José, Carlos), sergent, génie ; 11 ans de services.